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ILYGO LBA

Mon agence doit-elle s'affilier à un OAR ?

En deux étapes : votre activité de conseil est-elle professionnelle ? Si oui, avant quelle date devez-vous demander l'affiliation, et que pouvez-vous faire en attendant ? Calcul dans votre navigateur, rien n'est enregistré.

À quoi sert cet outil ?

  1. Pour le conseil, la LBA ne vise que l'activité exercée à titre professionnel. L'étape 1 vérifie si c'est votre cas, avec les critères de l'art. 12f OBA.
  2. Un conseiller professionnel doit s'affilier à un OAR et déposer sa demande dans un délai fixé par l'ordonnance. L'étape 2 calcule votre date limite et ce que vous pouvez faire en attendant.
  3. Les obligations de diligence n'attendent pas l'affiliation : pour les opérations concernées, elles s'appliquent dès le 1er octobre 2026.

Étape 1

Votre activité de conseil est-elle professionnelle ?

Un seul « oui » suffit. Être sous tous les seuils ne suffit pas : le critère du revenu durable compte aussi.

Cette activité est-elle une activité économique indépendante orientée vers un revenu durable ?

C'est le critère général. Une agence qui facture régulièrement des commissions remplit en principe ce critère, que l'activité soit principale ou accessoire.

Produit brut de l'activité de plus de CHF 50 000 par année civile ?
Plus de 20 clients conseillés ou plus de 20 opérations par année civile ?
Le conseil porte-t-il, à un moment donné, sur des valeurs de tiers de plus de CHF 5 millions ?
Volume total des transactions conseillées de plus de CHF 2 millions par année civile ?

Pas encore de réponse : des critères restent à préciser.

Votre réponse

Pas encore de réponse : des critères restent à préciser.

Réponses manquantes

  • Activité indépendante orientée vers un revenu durable : à préciser
  • Produit brut de plus de CHF 50 000 par année civile : à préciser
  • Plus de 20 clients ou opérations par année civile : à préciser
  • Valeurs de tiers de plus de CHF 5 millions à un moment donné : à préciser
  • Volume de plus de CHF 2 millions par année civile : à préciser

Ce que cela signifie pour vous

Répondez aux critères encore ouverts. Une réponse « Je ne sais pas » n'est jamais comptée comme un « non ».

art. 12f OBAart. 12f OBA sur admin.ch (Fedlex), nouvel onglet

Étape 2

Avant quelle date devez-vous demander votre affiliation à un OAR ?

Décrivez votre situation ; les cas particuliers sont plus bas.

Votre situation

Exerciez-vous une activité de conseiller au 1er octobre 2026 ?

Répondez « Non » si votre activité n'est devenue professionnelle qu'après cette date.

Êtes-vous déjà intermédiaire financier soumis à la LBA ?

Affilié à un OAR, ou surveillé par la FINMA ou par un organisme de surveillance, par exemple pour des opérations de crédit ou de paiement.

Calculer à une autre date

Répondez aux deux premières questions pour connaître votre date limite.

Votre situation

Répondez aux deux premières questions pour connaître votre date limite.

Vos prochaines étapes

  1. Choisir un OAR

    Consultez la liste des OAR reconnus par la FINMA et leurs conditions d'admission : chacun a son propre règlement.

  2. Déposer la demande dans le délai

    Une demande déposée n'équivaut pas à une admission.

  3. Appliquer les diligences aux opérations concernées

    Dès le 1er octobre 2026 : qualifier chaque opération, identifier le client et l'ayant droit économique, documenter, évaluer le risque. Le simulateur qualifie chaque opération.

  4. Suivre l'affiliation et les dossiers

    Dans un espace ILYGO LBA : suivi de la demande et de ses dates, dossiers de diligence, formation de l'équipe.

Créer mon espace d'essaiQualifier une opération

Résultat indicatif

Résultat indicatif, calculé à partir de vos réponses et des règles publiées à la date indiquée. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une décision de votre OAR, ni une attestation de conformité. Vérifiez les dispositions citées et, en cas de doute, consultez votre OAR ou un juriste. Les délais « en mois » sont calculés de date à date ; vérifiez le décompte exact avec votre OAR.