S01 · Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)
Lutte contre le blanchiment d'argent
Présentation de la réforme et confirmation de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2026.
Précaution : Un communiqué explique une entrée en vigueur mais ne remplace pas la loi.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
Prochain examen 01.12.2026 Consulter la source officielle (nouvel onglet)
S02 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), modification du 26 septembre 2025 (FF 2025 2899)
Champ des conseillers, exceptions, diligence, OAR et communication.
Précaution : Texte modificatif : à lire avec la loi consolidée (S13).
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès 01.10.2026
Prochain examen 01.12.2026 Consulter la source officielle (nouvel onglet)
SHA-256 : 02eba3304cdcfc0820b19444cf6c76860312f10db9eba8ad72d16bd3d57b3b0d
S03 · Conseil fédéral (Fedlex)
Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA), RS 955.01, état le 1er octobre 2026
Art. 12d à 12i (conseillers) et disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2025.
Consultée le 24.09.2026
Version État le 1er octobre 2026
Applicable dès 01.10.2026
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SHA-256 : 594c89a60ed8524fcd7ba83d152265de816890d22fc5fc5dcb410452221b04ed
S04 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), RS 955.0, recueil systématique
Texte consolidé à consulter dans la version temporelle pertinente.
Précaution : Le portail nécessite JavaScript ; la version du 1er octobre 2026 est archivée sous S13.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S05 · Office fédéral de la justice
TranspaReg, questions et réponses
Registre de transparence non public : accès limité aux autorités et aux assujettis, pour leurs tâches légales.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S06 · Office fédéral de la police (fedpol), MROS
Saisir et déposer une communication
Inscription goAML, instructions de dépôt, documentation technique.
Précaution : La page décrit le délai de 40 jours ouvrables propre aux intermédiaires financiers ; il ne s'applique pas aux conseillers (art. 9b al. 2bis LBA).
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S07 · Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Externalisation et sous-traitance
Répartition des responsabilités et encadrement contractuel.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
Prochain examen 01.12.2026 Consulter la source officielle (nouvel onglet)
S08 · PFPDT
Traitement de données dans un nuage informatique
Hébergement, sous-traitants et transferts internationaux.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
Prochain examen 01.12.2026 Consulter la source officielle (nouvel onglet)
S09 · PFPDT
Analyse d'impact relative à la protection des données personnelles
Examen du risque et AIPD lorsque les conditions sont réunies.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S10 · PFPDT
Sécurité de l'information
Mesures techniques et organisationnelles, incidents et journalisation.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S11 · Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
FAQ sur les sanctions de la Suisse
Orientation vers les ordonnances de sanctions et la recherche des destinataires.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S12 · PolyReg (OAR)
Questions fréquentes sur l'affiliation
Exemple de documentation d'un OAR.
Précaution : Ne vaut ni publication fédérale ni sélection de cet OAR.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S13 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), RS 955.0, état le 1er octobre 2026 (PDF consolidé)
Texte consolidé de référence : art. 2, 2a, 2b, 3, 4, 7, 8b à 8d, 9, 9b, 10a, 11a, 14, 34.
Consultée le 24.09.2026
Version État le 1er octobre 2026
Applicable dès 01.10.2026
Prochain examen 01.12.2026 Consulter la source officielle (nouvel onglet)
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S14 · Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Liste des organismes d'autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA
Identifier les OAR reconnus. Chaque OAR fixe ses propres conditions d'affiliation (art. 14 al. 3 LBA).
Précaution : La liste ne dit pas quels OAR accueillent les conseillers de chaque catégorie : se renseigner auprès de l'OAR.
Consultée le 24.09.2026
Version Liste générée le 24.09.2026 (12 OAR)
Applicable dès sans objet
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SHA-256 : a3b12ce6e174bea082f817d0be218c7b67d3d7461d918ff0dce51801deb233ea
S15 · FINMA
Recherche des membres d'un OAR (SRO member search)
Vérifier l'affiliation publique d'un intermédiaire ou d'un conseiller (registre de l'art. 18b LBA).
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S16 · SECO
SESAM, recherche et téléchargement de la liste consolidée des sanctions
Source des contrôles de sanctions (import de la liste XML consolidée, datée).
Précaution : Une liste de sanctions n'est pas une base de personnes politiquement exposées.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S17 · fedpol, MROS
goAML Web, manuel et spécification XML de communication
Préparation des données d'une communication ; le dépôt reste humain dans goAML.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S18 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1
Principes de traitement, sous-traitance, sécurité, droit d'accès (art. 25) et AIPD (art. 22).
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S19 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Code civil suisse (CC), RS 210, art. 655 (notion d'immeuble)
Définition de l'immeuble à laquelle renvoie l'art. 12e al. 1 OBA.
Consultée le 24.09.2026
Version non versionnée
Applicable dès sans objet
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S20 · Assemblée fédérale (Fedlex)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1, état le 1er septembre 2023
Droit d'accès (art. 25) et ses restrictions (art. 26) : outil de traitement des demandes d'accès.
Précaution : Vérifier sur Fedlex qu'aucune version plus récente n'est en vigueur à la date de la demande.
Consultée le 25.09.2026
Version État le 1er septembre 2023 (dernière version consolidée publiée en PDF lors de la consultation)
Applicable dès 01.09.2023
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